Interventions de M. Robert BADINTER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU RECRUTEMENT, À LA FORMATION ET À LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS

première lecture

[n° 2007-287 (1er et 6 février 2007)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale:

Droits de la défense : présomption d'innocence et détention provisoire. Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'affaire d'Outreau. Procédure pénale. Inflation législative. Collégialité de l'instruction. Carte judiciaire. Pôles de l'instruction. Rôle du ministère public. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er A

Intervient sur l'amendement n° 51 de M. Pierre Fauchon (entrée dans la magistrature conditionnée par l'exercice pendant au moins dix ans d'une activité professionnelle). (texte intégral du JO)

Article 1er E (art. 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature - Versement de la recommandation et des réserves du jury de classement au dossier des magistrats)

Son amendement n° 46 : retrait du dossier du magistrat des recommandations et réserves émises à son endroit à l'issue d'un délai de cinq ans ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)