Interventions de M. Robert BADINTER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À L'INTERDICTION DE LA PEINE DE MORT

première lecture

[n° 2007-239 (7 février 2007)]

Discussion générale:

Combat pour l'abolition. Inscription dans la Constitution. Progrès vers l'abolition universelle. Situation en Chine, au Moyen-Orient, aux Etats-Unis. Actions diplomatiques envisageables. (texte intégral du JO)

Article unique

Position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. André Lardeux. (texte intégral du JO)