Interventions de M. Robert BADINTER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE N° 13 À LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, RELATIF À L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN TOUTES CIRCONSTANCES

première lecture

[n° 2007-1165 (26 juin 2007)]

Discussion générale - commune avec celle du autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort:

Historique de l'abolition de la peine de mort. Constitutionnalisation de l'abolition le 19 février 2007. Consécration de l'irréversibilité de l'abolition au travers de l'approbation des deux protocoles. Souhait d'une action de la France en faveur des infirmières bulgares et du médecin palestinien et pour l'établissement d'un moratoire sur les exécutions en Chine à la veille des jeux Olympiques de 2008. (texte intégral du JO)