Interventions de M. Robert BADINTER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2009-928 (15 et 16 juillet 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. Défavorable à ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 12 (Perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale)

Ses amendements n° 116, 115 et 117 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 13 (Champ de l'incrimination d'atteinte au secret de la défense nationale)

Ses amendements n° 114, 113 et 112 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 14 (Compétences de la commission consultative du secret de la défense nationale en cas de perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale)

Ses amendements n° 110, 111 et 109 ; rejetés. (texte intégral du JO)