Interventions de M. Robert BADINTER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS

première lecture

[n° 2011-333 (2 et 3 juin 2010)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

Sa motion n° 81 tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

Intervient sur les amendements n° 24 de M. Hugues Portelli et n° 68 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)

  Seconde délibération :

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

Son intervention. (texte intégral du JO)