Interventions de M. Denis BADRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004

première lecture

[n° 2004-1485 (17 décembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnels avant l'art. 2

Intervient sur l'amendement n° 66 de M. Michel Charasse (recouvrement des indus en cas de versement du RMI à des personnes n'y ayant plus droit). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 17

Art. additionnel après l'art. 30

Avec le groupe de l'UC, favorable à l'amendement n° 3 de la commission (réforme du régime fiscal des plus-values à long terme) modifié par les sous-amendements du Gouvernement n° 106 et n° 107. (texte intégral du JO)