Interventions de M. Denis BADRÉ

Discussion générale:

Sensibilité et complexité du sujet demandant du temps pour la réflexion. Absence de réponse à la question des clandestins. Favorable à un traitement déconcentré du problème. Hommage à l'engagement humain et responsable des préfets. Regrette l'insuffisance du texte s'agissant de l'intégration. Nécessité de prendre en compte le contexte européen. Couplage impératif d'une politique scientifique européenne avec une politique de coopération visant au développement des pays pauvres. Sa conception de l'immigration choisie par les uns et par les autres, et non par la seule France. Mise sur les relations bilatérales renforcées établies avec les pays d'origine des migrants. Favorable à une gestion rigoureuse de l'immigration pour réconcilier les Français avec la tradition d'accueil de leur pays. Nécessité cependant de prendre garde aux dangers de la précarisation. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 315-1, art. L. 315-2 à L. 315-6 [nouveaux] et art. L. 317-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Création de la carte de séjour «compétences et talents»)

Soutient l'amendement n° 513 de Mme Muguette Dini (suppression) ; retiré. Réserves du groupe UC-UDF sur l'article. Difficultés pratiques de mise en oeuvre. Moyen inopérant pour satisfaire l'objectif recherché. Insiste à cet effet sur le rôle de la France à Bruxelles pour le lancement d'une grande politique de codéveloppement. Aspect philosophique très contestable. Néanmoins, le groupe UC-UDF accepterait la démarche d'une immigration humainement acceptable initiée par l'amendement n° 81 de M. Hugues Portelli (conditionnement de la délivrance de la carte "compétences et talents" à l'étranger ressortissant d'un pays appartenant à la zone de solidarité prioritaire à la conclusion d'un accord de partenariat pour le développement entre la France et ce pays) cosigné par un certain nombre des membres du groupe UC-UDF. Le groupe UC-UDF pourra reconsidérer sa position au cours de la discussion si le Gouvernement confirme sa volonté d'avancer sur le problème du codéveloppement. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 24 de la commission (rédaction), son sous-amendement n° 528  : facilitation de l'obtention de la carte "compétences et talents" aux étrangers résidant déjà sur le territoire français et titulaires d'une carte de séjour au statut moins avantageux ; adopté. (texte intégral du JO)
Retire l'amendement de suppression n° 513 de Mme Muguette Dini, satisfait des engagements du ministre en faveur du codéveloppement. (texte intégral du JO)