Interventions de M. Denis BADRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2007-1223 (26 et 27 juillet 2007)]

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Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Soutient l'amendement n° 200 de M. Jean-Jacques Jégou (extension du bénéfice d'exonérations fiscales et sociales aux sommes des comptes épargne-temps) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 2 (Elargissement des conditions d'exonération des rémunérations des étudiants travaillant pendant leurs études)

Soutient l'amendement n° 201 de M. Claude Biwer (réduction de charges sociales sur les salaires perçus par les étudiants) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 3 (Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

Soutient l'amendement n° 202 de M. Michel Mercier (extension du bénéfice du crédit d'impôt au prêt à taux zéro) ; retiré. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 228 de M. Aymeri de Montesquiou (suppression de la rétroactivité de cette disposition). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 bis ou avant l'article 5 ou après l'article 12

Soutient l'amendement n° 220 de Mme Jacqueline Gourault (modification du taux de plafonnement de la taxe d'habitation) ; retiré au profit de l'amendement portant sur le même objet n° 144 de M. Alain Milon. (texte intégral du JO)

Article 5 (Renforcement du bouclier fiscal)

Soutient l'amendement n° 206 de M. Michel Mercier (restitution automatique du trop-perçu au contribuable) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

Votera les amendements identiques n° 40 de la commission et n° 225 de M. Alain Lambert (autoliquidation du bouclier fiscal). (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune)

Favorable à l'amendement n° 207 de M. Michel Mercier (instauration d'un abattement de 300.000 euros sur la valeur de la résidence principale des contribuables assujettis à l'ISF). (texte intégral du JO)

Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général)

Son amendement n° 215 : ouverture du dispositif de réduction d'ISF pour les titres participatifs des sociétés coopératives ; retiré au profit de l'amendement, portant sur le même objet, n° 43 de la commission auquel il est favorable. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1 de M. Michel Mercier (ouverture du dispositif de réduction d'ISF aux investissements réalisés dans les entreprises solidaires dédiées à la production de logements sociaux) ; retiré. Son amendement n° 213 : éligibilité au dispositif de réduction d'ISF des investissements réalisés dans les entreprises solidaires ; retiré. (texte intégral du JO)