Interventions de M. Denis BADRÉ (vendredi 25 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 2 ter (Relèvement du seuil de comptabilisation des recettes accessoires, issues d'activités commerciales et non commerciales, pour la détermination du bénéfice agricole)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Art. additionnels après l'art. 2 ter

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Art. additionnels après l'art. 2 quater

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

Art. 13 (Aménagement du régime fiscal privilégié des biocarburants ainsi que du régime de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux carburants)

Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21

Art. additionnels après l'art. 13

Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28

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