Interventions de M. Gérard BAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (25 novembre et 3 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Articles additionnels après l'article 13

Soutient l'amendement n° I-27 de M. Michel Doublet (éligibilité au FCTVA des dépenses engagées par les collectivités territoriales pour la numérisation du cadastre) ; adopté. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

Son intervention. Elevage dans le Jura. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Soutient l'amendement de M. Philippe Leroy n° II-155 (majoration des crédits destinés à améliorer les dessertes forestières) ; adopté après modification par le sous-amendement n° II-215 du Gouvernement. (texte intégral du JO)