Interventions de M. José BALARELLO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

première lecture

[n° 2006-872 (21, 22 et 23 novembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Subsistance du problème du logement malgré un nombre importants de mesures législatives ou réglementaires. Importance des réalisations prévues. Mesures en faveur de l'accession à la propriété. Approbation de l'orientation gouvernementale de mobilisation du foncier. Son amendement visant à prendre en compte dans le calcul du quota les logements vendus par les organismes d'HLM à leurs locataires. Souhait d'une incitation à la réalisation des programmes en prêt social de location-accession, PSLA. Demande au Gouvernement de remédier au rejet des demandes de prêt à taux zéro. Souci de promouvoir la mixité sociale. Favorable à une autonomie des organismes et des élus locaux dans le cadre de PLU. Rappelle son amendement de 1996 visant à donner aux organismes d'HLM les moyens d'assurer une répartition équilibrée et harmonieuse de la population. Favorable aux mesures visant à réduire le nombre de logements vacants dans le parc locatif privé. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 123-12-1 nouveau, L. 123-19, L. 123-2, L. 230-3, L. 230-4, L. 230-4-1 nouveau, L. 123-14-1 nouveau du code de l'urbanisme - Modification des documents d'urbanisme)

Intervient sur l'amendement n° 222 de Mme Michelle Demessine (en cas de non-respect des 20 % de logements sociaux prévus par la loi SRU, affectation de la moitié des nouveaux programmes de construction aux logements locatifs sociaux). Exemple des Alpes-Maritimes. Aide du Conseil général en faveur des constructeurs sociaux. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 165 de M. Alain Vasselle (suppression de la possibilité pour les conseils municipaux de majorer le coefficient d'occupation des sols de certains secteurs pour permettre la réalisation de programmes de logements composés pour moitié de logements sociaux). Interrogation sur l'obligation d'enquête publique lors de la révision d'un POS. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 4

Intervient sur l'amendement n° 157 du Gouvernement (majoration de la taxe sur le foncier non bâti). Interrogation sur la confiscation des terrains. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 5

Défavorable à l'amendement n° 248 de Mme Michelle Demessine (instauration d'un droit au logement). (texte intégral du JO)