Interventions de M. Gilbert BARBIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1370 (16 et 17 novembre 2004)]

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Discussion générale:

Déficit record de 14 milliards d'euros. Priorité à donner à la maîtrise des dépenses plutôt qu'à la modification de l'assise des recettes. Réformes de structures et des changements de comportement. Mesures d'économies. Fixation de l'augmentation de l'ONDAM pour 2005 à 3,2%. Interrogation sur les conséquences d'un dépassement. Modification indispensable et urgente des lois de financement de la sécurité sociale. (texte intégral du JO)

  Quatrième partie :

  Débat sur l'assurance maladie :

Rôle de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé dans le rééquilibrage des comptes. Prescriptions hospitalières. Consommation et prix des médicaments. Haute Autorité de santé. Politique hospitalière et mise en place de la T2A. Fixation de l'ONDAM. Avec la majorité du groupe du RDSE, votera ce texte. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 6

Avec M. Jean-Claude Etienne, défavorable à l'amendement n° 14 de la commission (identification des médecins hospitaliers et des médecins des centres de santé). (texte intégral du JO)

Art. 11 (Art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Exonération du ticket modérateur pour les consultations de prévention destinées aux élèves de cinquième)

Art. additionnels après l'art. 12

Risque de dérive en cas d'adoption de l'amendement n° 121 de M. Jean-Pierre Sueur (bénéfice d'un congé de maternité à compter du premier jour de leur arrêt de travail pour les femmes dont les mères ont pris du distilbène pendant leur grossesse). (texte intégral du JO)