Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE L'APPLICATION AUX ÉLUS LOCAUX DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION

première lecture

[n° 2016-341 (3 février 2016)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 3 (nouveau) (Rétablissement du régime indemnitaire dans les syndicats de communes et syndicats mixtes)

. (texte intégral du JO)