Interventions de M. Philippe BAS

  Question préalable :

P. 9315 (texte intégral du JO)
P. 9316 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 9324 (texte intégral du JO)
P. 9325 (texte intégral du JO)
P. 9332 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (art. 2-1 [nouveau] de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Feuille de route des décisions de l'État ayant un impact sur la fonction publique territoriale)

P. 9345 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 6 bis A [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Publicité des créations et vacances d'emplois dans la fonction publique de l'État)

P. 9461 (texte intégral du JO)
P. 9462 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 199 rectifié bis (Recrutement sur profil des enseignants - Conditions de développement - Rapport au Parlement)

P. 9486 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 7 bis [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 3 et 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 9-4 [nouveau] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Contrat de projet dans les trois versants de la fonction publique)

P. 9496 (texte intégral du JO)
P. 9496 (texte intégral du JO)

Article 10 ter (art. 7 ter [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 10 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - « Prime de précarité » dans la fonction publique)

P. 9566 (texte intégral du JO)
P. 9567 (texte intégral du JO)
P. 9569 (texte intégral du JO)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Faciliter les mutations des fonctionnaires de l'État)

P. 9576 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 309 rectifié bis et n° 541 rectifié bis (Fonctionnaires ultramarins - Loi Égalité Réelle Outre-mer - Rapport au Parlement)

P. 9584 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (nouveau) (art. 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Renforcement du régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale)

P. 9593 (texte intégral du JO)

Article 16 (art. 14 bis, 25 ter, 25 septies et 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Renforcement des contrôles déontologiques dans la fonction publique)

P. 9614 (texte intégral du JO)
P. 9621 (texte intégral du JO)
P. 9627 (texte intégral du JO)

Article 34 A (priorité) (nouveau) (art. 9 ter [abrogé] et art. 33 à 40 [nouveaux] de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; art. L. 323-2 à L. 323-8-8 de l'ancien code du travail [abrogés] ; art. 68 et 72 à 74 [abrogés] de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; art. 5 de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes ; art. 712-6-1 du code de l'éducation ; art. 208 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ; art. 122 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 - Clarification et modernisation du droit du handicap dans la fonction publique)

P. 9657 (texte intégral du JO)

Article 34 B (priorité) (nouveau) (Expérimentation visant à refonder le modèle de financement du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

P. 9660 (texte intégral du JO)

Article 34 D (priorité) (nouveau) (Expérimentation pour permettre la titularisation des apprentis en situation de handicap)

P. 9661 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 D (priorité) - Amendement n° 263 rectifié (Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - Création d'un corps spécifique - Rapport au Parlement)

P. 9662 (texte intégral du JO)

Article 20 bis (Habilitation donnée au Gouvernement afin de créer par ordonnance un code général de la fonction publique)

P. 9807 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20 bis - Amendement n° 520 rectifié ter (Droit de grève - Aménagement de l'exercice dans certains services - Limitations)

P. 9812 (texte intégral du JO)
P. 9813 (texte intégral du JO)
P. 9814 (texte intégral du JO)

Article 28 bis (nouveau) (art. 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emploi, FMPE)

P. 9967 (texte intégral du JO)