Interventions de M. Philippe BAS (jeudi 11 avril 2013)

PROJET DE LOI
OUVRANT LE MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE n° 2013-404 (dossier législatif)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 361 et 363 du code civil - Dévolution du nom de famille en cas d'adoption simple)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 4 (art. 6-1 [nouveau], 34, 75, 108, 206, 371-1, 601, 718 [rétabli] et 757-1 du code civil - Égalité de traitement entre les époux ou parents de même sexe et ceux de sexe différent - Habilitation du Gouvernement pour procéder aux coordinations nécessaires, hors code civil)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 4 bis (art. 6-1 [nouveau], 34, 75, 108, 206, 371-1, 601, 718 [rétabli] et 757-1 du code civil - Égalité de traitement entre les époux ou parents de même sexe et ceux de sexe différent - Habilitation du Gouvernement pour procéder aux coordinations nécessaires, hors code civil)

• Intervention 9

Article 4 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1 du code de l'action sociale et des familles - Critères d'éligibilité au statut d'association familiale)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

• Intervention 14

Articles additionnels avant l'article 1er bis (précédemment réservés)

• Intervention 15

Articles additionnels après l'article 1er quinquies (précédemment réservés)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.