Interventions de M. Philippe BAS (mardi 7 mai 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE DANS LA LUTTE CONTRE L'INTRODUCTION ET LA PROPAGATION DES ESPÈCES TOXIQUES ENVAHISSANTES (dossier législatif)

Question d'actualité au Gouvernement sur les manifestations du 1er mai (III)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT POUR RENFORCER LES CAPACITÉS DE CONTRÔLE DE L'APPLICATION ET DE L'ÉVALUATION DES LOIS (dossier législatif)

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