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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 2 (suppression maintenue) - Amendement n° 35 rectifié (Fixation de la résidence des enfants - Modalités)
P. 5365 (texte intégral du JO)Article 11 A (Aggravation de la peine encourue en cas de consultation habituelle de sites pédopornographiques)
P. 5403 (texte intégral du JO)
