Interventions de M. Jérôme BASCHER (mardi 9 juin 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES n° 2020-936 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 (suppression maintenue) - Amendement n° 35 rectifié (Fixation de la résidence des enfants - Modalités)

Article 11 A (Aggravation de la peine encourue en cas de consultation habituelle de sites pédopornographiques)

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