Interventions de M. Jérôme BASCHER (mercredi 3 mai 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'ACCESSIBILITÉ ET L'INCLUSION BANCAIRES (dossier législatif)

Article 4 (Plafonnement des commissions d'intervention pour irrégularités en fonction des revenus des personnes fragiles)

Intervention 1
Intervention 2

Article 6 (Plafonnement des frais de services bancaires en fonction des revenus des personnes fragiles)

Intervention 3

Débat sur le thème : « Programme de stabilité et orientation des finances publiques »

Intervention 4
Intervention 5

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