Interventions de M. Alexandre BASQUIN (mercredi 4 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L'ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL (dossier législatif)

Article 1er (Négociation obligatoire sur l'emploi et le travail des séniors au niveau des branches)

Article 4 (Création d'un contrat de valorisation de l'expérience)

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