Sommaire

Présidence de Mme Sylvie Vermeillet

Secrétaires :

Mme Céline Brulin, M. Fabien Genet.

1. Questions d’actualité au Gouvernement

conditions d’adoption de la proposition de loi réformant le mode d’élection à paris, lyon et marseille

M. Ian Brossat ; M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; M. Ian Brossat.

violences à l’occasion de la finale de la coupe d’europe

Mme Isabelle Florennes ; M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Isabelle Florennes.

cohérence entre les choix économiques du gouvernement et les engagements de la france en matière environnementale

M. Ronan Dantec ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Ronan Dantec.

durcissement des sanctions pénales

Mme Muriel Jourda ; M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Muriel Jourda.

situation à gaza

Mme Nicole Duranton ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

situation de la psychiatrie et de la santé mentale en france

Mme Corinne Bourcier ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

assassinat de hichem miraoui (i)

M. André Guiol ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur.

assassinat de hichem miraoui (ii)

M. Éric Kerrouche ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur.

financement des nouvelles places de prison

M. Étienne Blanc ; M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.

emploi des seniors

Mme Monique Lubin ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Monique Lubin.

prolongation de l’accès rapide aux innovations thérapeutiques

M. Alain Milon ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; M. Alain Milon.

situation des artisans pêcheurs

M. Paul Toussaint Parigi ; Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement.

dégradations et actes antisémites

M. François Bonhomme ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. François Bonhomme.

pénuries de médicaments

Mme Émilienne Poumirol ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Émilienne Poumirol.

mesures prises à la suite du meurtre du jeune elias

Mme Marie-Claire Carrère-Gée ; M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Marie-Claire Carrère-Gée.

état des ponts routiers

Mme Brigitte Devésa ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports, Mme Brigitte Devésa.

Suspension et reprise de la séance

2. Communication d’avis sur des projets de nomination

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi

Mme Frédérique Puissat, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Anne-Marie Nédélec, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. Daniel Chasseing

Mme Laurence Muller-Bronn

M. Bernard Buis

Mme Guylène Pantel

M. Olivier Henno

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Monique Lubin

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° 2 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 9 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3

Mme Monique Lubin

Amendement n° 21 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 3

Amendement n° 18 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 22 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Article 4

Amendement n° 3 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 10 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 16 de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 12 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 11 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendements identiques nos 6 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 15 de Mme Monique Lubin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 19 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendements identiques nos 4 de Mme Cathy Apourceau-Poly, 14 de Mme Raymonde Poncet Monge et 17 de Mme Monique Lubin. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 23 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 20 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 13 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles 5 à 10 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Monique Lubin

M. Daniel Chasseing

Mme Raymonde Poncet Monge

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre

5. Ordre du jour