Interventions de M. Jean-Michel BAYLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (25 novembre, 3 et 9 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Son intervention. Les radicaux de gauche n'approuveront pas les dispositions de ce projet de loi de finances. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

Sa question. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 48 bis

Articles additionnels après l’article 49

Soutient l'amendement n° II-226 de M. Yvon Collin (exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terres arboricoles et viticoles) ; adopté. (texte intégral du JO)