PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2024
première lecture
[n° 2024-1167 (25 novembre 2024)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 5 rectifié
P. 5796 (texte intégral du JO)P. 5797 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 6 rectifié, n° 8 et n° 14
P. 5797 (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
État B (Répartition des crédits pour 2024 ouverts/annulés, par mission et programme, au titre du budget général)
P. 5832 (texte intégral du JO)P. 5833 (texte intégral du JO)