PROJET DE LOI RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
première lecture
[n° 2006-1537 (10 et 12 octobre 2006)]
Discussion générale:
Destruction systématique du patrimoine public de la France. Projet de privatisation brutal de GDF. Création des conditions de l'abandon par l'Etat de la maîtrise des choix énergétiques. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant le titre Ier
Soutient les amendements de M. Yves Coquelle n° 206 (rapport au Parlement sur le bilan de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique) ; et n° 208 (abrogation de la loi du 4 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz) ; rejetés. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 210 de M. Yves Coquelle (missions du service public de l'énergie) et soutient son amendement, portant sur le même objet, n° 211 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l'article 1er
Favorable aux amendements identiques n° 81 de M. Roland Courteau et n° 589 de M. Jean Desessard (établissement d'un lien entre l'indépendance énergétique de la France et le caractère public d'EDF et de GDF). (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 84 de M. Roland Courteau (garantie de la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel de la France par les contrats à long terme). (texte intégral du JO)