PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009
première lecture
[n° 2009-431 (31 mars et 1er avril 2009)]
Discussion générale:
Articles additionnels avant l’article 1er
Soutient les amendements de M. Thierry Foucaud n° 21 (suppression du bouclier fiscal) ; n° 16 (fiscalisation des indemnités de départ des dirigeants d'entreprise versées sous forme de primes et/ou d'actions gratuites, et relèvement du taux d'imposition des dirigeants d'entreprise ayant bénéficié de l'aide de l'État ou des dirigeants se voyant accorder une augmentation de salaire dans un délai de six mois précédant leur départ de l'entreprise) ; n° 66 (relèvement du taux d'imposition des plus-values réalisées sur la cession de stock-options et intégration de la rémunération des dirigeants dans le cycle de négociation annuelle sur les salaires) ; n° 73 (suppression de l'abattement de 30 % sur l'habitation principale des contribuables redevables de l'ISF) ; rejetés. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er
Intervient sur l'amendement n° 92 de la commission (instauration d'un mécanisme temporaire favorisant les rachats de créances bancaires par les entreprises débitrices). (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 2 bis
Favorable à l'amendement n° 44 de M. Serge Lagauche (compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 2 bis
Votera l'amendement n° 33 de Mme Nicole Bricq (majoration de la dotation globale de fonctionnement). (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 35 de Mme Nicole Bricq (révision des valeurs locatives des immeubles bâtis retenues pour les impositions directes locales). (texte intégral du JO)
Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires)
Ne votera pas l'amendement n° 47 de Mme Nathalie Goulet. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 8 C
Soutient l'amendement n° 23 de M. Thierry Foucaud (ajout des rémunérations des dirigeants d'entreprise aux éléments faisant l'objet d'une négociation obligatoire) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 9 (Prélèvement sur les ressources financières des organismes d'habitations à loyer modéré)
Favorable à l'amendement n° 25 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO)