Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (mardi 17 octobre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA BANQUE DE FRANCE n° 2007-212 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 3

Article 5 (Application du droit du travail à la Banque de France)

Article 6 (Régime fiscal de la Banque de France)

Article 7 (Majoration du dividende versée par la Banque de France à l'Etat)

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