Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (mercredi 1er avril 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009 n° 2009-431 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 2 bis

Articles additionnels après l'article 2 bis

Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires)

Articles additionnels après l'article 8 C

Article 9 (Prélèvement sur les ressources financières des organismes d'habitations à loyer modéré)

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