Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (jeudi 17 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-1674 (dossier législatif)

Intervention 1

Article additionnel avant l’article 1er

Intervention 2
Intervention 3

Article 1er (Compensation des transferts de compétences aux départements par attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 3 (Affectation du produit des amendes de police relatives à la circulation routière)

Intervention 7
Intervention 8

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