Interventions de M. Christophe BÉCHU (mardi 18 juillet 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la comptabilisation des surfaces photovoltaïques dans le calcul du « zéro artificialisation nette »

Question orale sans débat sur la réaction au plan « France ruralités »

Question orale sans débat sur le manque de moyens humains pour le suivi linguistique des élèves allophones

Question orale sans débat sur la protection des élèves de l'enseignement français à l'étranger du harcèlement et des violences sexuelles

Question orale sans débat sur la compensation aux collectivités locales de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Question orale sans débat sur la cession éventuelle du Stade de France

Question orale sans débat sur l'encadrement des autorisations annuelles de débits de boissons temporaires pour les associations

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023 n° 2023-656 (dossier législatif)

Article 1er (Habilitation du Gouvernement à assouplir par ordonnance les règles d'urbanisme pour accélérer la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou détruits lors des émeutes urbaines survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023)

Article 2 (Publication, dans un délai de deux mois, de l'ordonnance visant à accélérer et faciliter les opérations de reconstruction ou de réfection des bâtiments affectés par les dégradations ou destructions liées aux troubles à l'ordre et à la sécurité publics survenus entre le 27 juin et le 5 juillet 2023 - Dispositions sur les marchés)

Article 3 (Publication, dans un délai de trois mois, de l'ordonnance visant à faciliter la réparation des dommages directement causés par les actes de dégradation et de destruction liés aux troubles à l'ordre et à la sécurité publics survenus entre le 27 juin et le 5 juillet 2023 - Dispositions sur les modalités de versement des attributions destinées aux bénéficiaires du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.