Sommaire
Présidence de M. Roger Karoutchi
Secrétaires :
Mme Martine Filleul, M. Jacques Grosperrin.
comptabilisation des surfaces photovoltaïques dans le calcul du « zéro artificialisation nette »
Question n° 760 de M. Philippe Bonnecarrère. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Philippe Bonnecarrère.
réaction au plan « france ruralités »
Question n° 773 de M. Bruno Belin. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Bruno Belin.
manque de moyens humains pour le suivi linguistique des élèves allophones
Question n° 789 de M. Éric Gold. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Question n° 788 de Mme Mélanie Vogel. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
compensation aux collectivités locales de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Question n° 649 de M. Rémi Cardon. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Rémi Cardon.
cession éventuelle du stade de france
Question n° 775 de M. Fabien Gay. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Fabien Gay.
encadrement des autorisations annuelles de débits de boissons temporaires pour les associations
Question n° 624 de M. Bernard Buis. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Bernard Buis.
3. Reconstruction des bâtiments dégradés au cours de violences urbaines. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Sophie Primas, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Vincent Delahaye, rapporteur pour avis de la commission des finances
Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour avis de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Amendement n° 2 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 3 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 4 de M. Claude Raynal. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.
Adoption, par scrutin public n° 333, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire