Interventions de M. Jean-Pierre BEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

commission mixte paritaire

[n° 2004-803 (21 juillet 2004)]

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Discussion générale:

Rupture avec une conception largement partagée du service public. Précipitation. Etape vers une privatisation d'EDF et de GDF. Reproches injustifiés au gouvernement précédent. Absence de contrainte européenne à changer de statut. Effets néfastes de la privatisation. Limite d'âge applicable au futur président. Saisine du Conseil constitutionnel. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Saisine du Conseil constitutionnel. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)