Interventions de M. Jean-Pierre BEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

MOTION TENDANT À PROPOSER AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SOUMETTRE AU RÉFÉRENDUM LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE, RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE

première lecture

[11 octobre 2006]

Discussion des conclusions négatives du rapport de la commission des affaires économiques :

Soutient la motion n° 8, tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif au secteur de l'énergie ; rejetée. Démocratie. Article 11 de la Constitution. Justification de la motion. Contrôle du capital. Conséquences de la privatisation de Gaz de France. Doute sur la constitutionnalité du projet de loi. (texte intégral du JO)