Interventions de M. Jean-Pierre BEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ RELATIF À L'ADHÉSION DE LA BULGARIE ET DE LA ROUMANIE À L'UNION EUROPÉENNE

première lecture

[n° 2006-1254 (3 octobre 2006)]

Discussion générale:

Devoirs de réussir cet élargissement et l'intégration de ces nouveaux Etats membres. Interrogations croissantes des concitoyens sur le sens et le contenu même du projet européen, du fait du processus continu d'élargissement. Liens entre la France et les deux nouveaux Etats membres. Nécessité d'engager une véritable réforme des institutions communautaires. Débat sur l'identité européenne et sur les objectifs de l'Europe. (texte intégral du JO)