Interventions de M. Jean-Pierre BEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (20 et 27 janvier 2010)]

Rechercher une intervention :

  Motion tendant à demander un référendum :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 356 de M. Jean-Claude Peyronnet (écart de population entre les cantons au sein d'un même département). (texte intégral du JO)