Interventions de M. Jean-Pierre BEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (28 juin, 6 et 7 juillet 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 35 bis (art. L. 1111-4 et L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services de la région et des départements)

Favorable à l'amendement n° 460 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er AA (précédemment réservés)

Intervient sur les amendements n° 12 de M. Bruno Sido (instauration d'un nombre impair de conseillers territoriaux) et n° 189 de M. Jacques Blanc (instauration d'un nombre minimum de conseillers territoriaux, ne pouvant être inférieur à 25 % du nombre de conseillers généraux, dans les départements comprenant des zones de montagne). (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Son rappel au règlement. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)