Interventions de M. Jean-Pierre BEL (mardi 4 mai 2004)

Les interventions en séance publique

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Séance du mardi 4 mai 2004

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 1er A (Solidarité nationale en faveur des territoires ruraux et de montagne)

Art. 1er (Modification des critères de détermination des zones de revitalisation rurale, ZRR)

Art. additionnels après l'art. 1er

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