Interventions de M. Jean-Pierre BEL (mardi 18 mai 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 62 ou après l'art. 63 bis

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 62 (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Adaptation du fonctionnement institutionnel de la montagne)

• Intervention 5

Art. additionnels après l'art. 62

• Intervention 6

Art. additionnels avant l'art. 62 bis

• Intervention 7
• Intervention 8

Art. additionnels après l'art. 62 bis

• Intervention 9

Division et art. additionnels après l'art. 63 bis

• Intervention 10

Art. additionnels après l'art. 63 ter ou avant l'art. 64

• Intervention 11

Art. additionnels après l'art. 65

• Intervention 12

Art. 75 septies (Groupement d'intérêt public pour l'aménagement du territoire)

• Intervention 13

Art. 76 (Application de certains articles aux départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

• Intervention 14
• Intervention 15

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