Interventions de M. Jean-Pierre BEL (jeudi 8 juillet 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES n° 2004-803 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 22

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 22 (Modification de la structure juridique d'EDF et de celle de GDF)

• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 23 (Continuité des personnes morales EDF et GDF)

• Intervention 9

Art. 26 (Adaptation des institutions représentatives du personnel)

• Intervention 10

Art. 28 A (Droit des collectivités locales à ne pas faire jouer leur éligibilité)

• Intervention 11

Art. 30 (Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Mise en cohérence de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 avec les dispositions du projet de loi)

• Intervention 12

Art. additionnels après l'art. 34

• Intervention 13
• Intervention 14

Art. 36 (Modalités d'élaboration des statuts d'EDF et de GDF et poursuite du mandat des administrateurs de ces sociétés)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Art. additionnels après l'art. 37

• Intervention 20
• Intervention 21

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