Séance du mercredi 5 octobre 2011
Procès-verbal
Déclaration de présidents de groupe
Fin de section
Désignation des vice-présidents, des questeurs, des secrétaires du Sénat et proclamation de la constitution du bureau définitif
Communication du Conseil constitutionnel
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
Nomination des membres des six commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Rappel au règlement
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
Ordre du jour
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.