Interventions de M. Jean-Pierre BEL (mercredi 24 avril 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 24 avril 2013

Procès-verbal

Candidatures à une mission commune d’information et à une commission d’enquête

Démission de membres de commissions et candidatures

Renvoi pour avis multiple

Communication du Conseil constitutionnel

Rappel au règlement

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité

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