Interventions de M. Jean-Pierre BEL (jeudi 6 juin 2013)

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 44

• Intervention 1

Hommage à Clément Méric, agressé à Paris

• Intervention 2

Fin de section

• Intervention 3

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique de la famille

• Intervention 4
• Intervention 5

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique économique

• Intervention 6
• Intervention 7

Question d'actualité au Gouvernement sur l'agression d'un jeune militant à Paris

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Turquie

• Intervention 11
• Intervention 12

Question d'actualité au Gouvernement sur les chiffres du chômage

• Intervention 13
• Intervention 14

Question d'actualité au Gouvernement sur les auto-entrepreneurs

• Intervention 15
• Intervention 16

Question d'actualité au Gouvernement relative à la TVA sur le logement

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Question d'actualité au Gouvernement sur le quotient familial

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Question d'actualité au Gouvernement sur le découpage cantonal

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

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