Interventions de M. Jean-Pierre BEL (mercredi 2 octobre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 2 octobre 2013

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

Décès d'un ancien sénateur

Intervention 3

Demande de création d'une mission commune d'information

Intervention 4

Décision du conseil constitutionnel

Intervention 5

Candidatures à une mission commune d'information et à une commission spéciale

Intervention 6

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.