Interventions de M. Jean-Pierre BEL (jeudi 31 octobre 2013)

PROJET DE LOI GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES n° 2014-40 (dossier législatif)

Article 10 (art. 86 et 88 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - Date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prise en compte de la pénibilité)

• Intervention 1

Questions d'actualité au Gouvernement

• Intervention 2

Question d'actualité au Gouvernement sur les dotations aux collectivités territoriales

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Question d'actualité au Gouvernement sur l'apprentissage

• Intervention 6
• Intervention 7

Question d'actualité au Gouvernement sur la défense des ONG environnementales

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Bretagne

• Intervention 12
• Intervention 13

Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité sociale des frontaliers

• Intervention 14
• Intervention 15

Question d'actualité au Gouvernement sur les Roms

• Intervention 16
• Intervention 17

Question d'actualité au Gouvernement sur les chantiers navals de Saint-Nazaire

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Question d'actualité au Gouvernement sur les retraites des anciens combattants

• Intervention 21
• Intervention 22

Question d'actualité au Gouvernement sur les crédits de la gendarmerie

• Intervention 23
• Intervention 24

Question d'actualité au Gouvernement sur la cession pour l'euro symbolique des bases de défense

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

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