Séance du mercredi 2 juillet 2014

Procès-verbal

Candidature à une commission

Candidatures à un organisme extraparlementaire

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Dépôt d'un rapport

Dépôt d'un document

Rappel au règlement

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2015-29 (dossier législatif)

Nomination d’un membre d’une commission

Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi

Dépôt d'un rapport

Ordre du jour

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