Interventions de M. Jean-Pierre BEL (mercredi 24 septembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 24 septembre 2014

Ouverture de la troisième session extraordinaire de 2013-2014

Fin de section

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'engagement des forces armées en Irak

Fin de section

Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Dépôt de documents

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

Communication du conseil constitutionnel

Ordre du jour

Clôture de la troisième session extraordinaire 2013-2014

Fin de section

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