Interventions de Mme Audrey BÉLIM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (15 et 16 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 1234 rectifié (Instauration d'une taxe sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d'une boisson alcoolique)

P. 8677 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1289 (Instauration d'un taux dérogatoire pour la troisième part de la contribution sur vente de gros dans les collectivités visées à l'article 73 de la Constitution)

P. 8706 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 23 (Réforme des financements de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie (MCO) des établissements de santé)

P. 8814 (texte intégral du JO)
P. 8815 (texte intégral du JO)