Interventions de Mme Audrey BÉLIM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI EXPÉRIMENTANT L'ENCADREMENT DES LOYERS ET AMÉLIORANT L'HABITAT DANS LES OUTRE-MER

première lecture

[5 mars 2025]

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Discussion générale:

P. 3291 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Prolongation de l'expérimentation de l'encadrement des loyers et réouverture du délai de candidature dans les collectivités d'outre-mer)

P. 3302 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 4 rectifié bis (Mise en œuvre de l'exemption au marquage « CE » dans les régions ultrapériphériques (RUP))

P. 3304 et suivantes (texte intégral du JO)