Interventions de Mme Audrey BÉLIM (mercredi 15 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 1234 rectifié (Instauration d'une taxe sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d'une boisson alcoolique)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1289 (Instauration d'un taux dérogatoire pour la troisième part de la contribution sur vente de gros dans les collectivités visées à l'article 73 de la Constitution)

Intervention 2

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