PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI

première lecture

[n° 2023-1196 (10 juillet 2023)]

Article 2 (Droits et devoirs des demandeurs d'emploi)

P. 6523 (texte intégral du JO)
P. 6525 (texte intégral du JO)
P. 6528 (texte intégral du JO)