Interventions de Mme Nadine BELLUROT

Discussion générale:

P. 858 (texte intégral du JO)

Article 1er (Extension des prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP en matière de palpations et de saisies)

P. 871 (texte intégral du JO)
P. 872 (texte intégral du JO)
P. 873 (texte intégral du JO)

Article 2 (Faculté pour les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP d'intervenir sur la voie publique)

P. 874 (texte intégral du JO)

Article 3 (Interdiction d'entrée des emprises des espaces, gares et stations)

P. 875 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 21 rectifié bis, n° 22 rectifié bis et n° 23 rectifié bis (Mise en place obligatoire d'un système de portiques de contrôle pour l'accès aux zones dont l'accès est réservé aux personnes munies d'un titre de transport)

P. 876 (texte intégral du JO)

Article 5 (Extension des compétences de la SUGE aux transports routiers dits « de substitution »)

P. 878 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 20 rectifié bis (Fixation du nombre d'agents non-assermentés placés sous le contrôle d'un agent assermenté)

P. 879 (texte intégral du JO)

Article 6 (Libre accès des agents de la police municipale aux espaces et aux véhicules de transport)

P. 881 (texte intégral du JO)

Article 7 (Affectation des agents en charge de la sûreté des autorités organisatrices de la mobilité au sein de salles d'information et de commandement relevant de l'État)

P. 882 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 52 rectifié bis (Limitation de l'application du document de référence et de tarification des prestations de sûreté aux prestations réalisées « à la demande » par la RATP)

P. 882 (texte intégral du JO)

Article 8 (Pérennisation de la faculté pour les agents de contrôle de faire usage de caméras-piétons)

P. 883 (texte intégral du JO)
P. 884 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 17 rectifié ter (Faculté de transmission en temps réel des images captées par la RATP et la SNCF aux centres de supervision urbains de la police et de la gendarmerie nationales)

P. 885 (texte intégral du JO)

Article 9 (Utilisation de logiciels d'intelligence artificielle par le GPSR et la SUGE pour assurer le traitement des réquisitions judiciaires)

P. 888 (texte intégral du JO)
P. 889 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 30 rectifié ter (Donner accès aux agents de la surveillance générale de la SNCF (Suge) et du groupe de protection et de sécurité des réseaux de la RATP (GPSR) au fichier « VISABIO »)

P. 889 (texte intégral du JO)

Article 10 (supprimé) (Traitement et collecte de certaines données sensibles en cas de flagrance par la SUGE et le GPSR)

P. 891 (texte intégral du JO)

Article 11 (supprimé) (Captation et enregistrement du son dans les véhicules roulants de transport collectif)

P. 894 (texte intégral du JO)

Article 12 (Création d'un délit « d'incivilité d'habitude »)

P. 897 (texte intégral du JO)
P. 898 (texte intégral du JO)
P. 899 (texte intégral du JO)
P. 901 (texte intégral du JO)
P. 902 (texte intégral du JO)

Article 13 (Création d'une peine complémentaire d'interdiction de paraître dans les transports en commun)

P. 903 (texte intégral du JO)

Article 14 (Délictualisation de l'oubli par négligence d'objets et de bagages dans les transports en commun)

P. 904 (texte intégral du JO)
P. 905 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 5 rectifié, n° 51 rectifié bis et n° 6 rectifié (Élargir la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle aux délits de vente à la sauvette dans les transports en commun)

P. 906 (texte intégral du JO)

Chapitre V (Création d'un fichier administratif pour centraliser les auteurs d'infractions dans les transports)

P. 906 (texte intégral du JO)

Article 17 (Communication automatique aux opérateurs de transport public routier de la perte de permis de conduire d'un conducteur)

P. 907 (texte intégral du JO)

Article 18 (Simplification des procédures administratives de recrutement des agents de sûreté aéroportuaire)

P. 907 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 70 rectifié bis (Ouverture d'une faculté de consultation du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais) au bénéfice des opérateurs de transports collectifs)

P. 908 (texte intégral du JO)

Article 19 (Extension du droit de communication de données fiscales des agents des transports publics)

P. 909 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 2 rectifié septies et n° 58 rectifié (Création d'une obligation pour les auteurs d'infractions de justifier leur identité et leur adresse à bord des véhicules de transport)

P. 909 (texte intégral du JO)